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Tribunal
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Dépôt de plainte
Si vous pensez qu'une infraction est commise dans le forum (non-respect de la charte) où si vous estimez avoir été agressé (insultes), vous avez le droit de porter plainte. Si vous avez déjà porté plainte dans le forum général, il est inutile de reposter votre plainte ici.
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- Ven 17 Mar - 8:28
Cherchell84
Procès
Les plaintes déclarées recevables dans le poste de police du Forum général donnent lieu à un procès.
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Nominations au Tribunal
Le président du Tribunal et ses vice-présidents peuvent procéder à la nomination des magistrats et des avocats, en respectant l'équilibre politique du forum.
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